Nos conseils pour choisir le bon contrat d’assurance vie en 2021
La majeure partie des travailleurs préparent leur retraite par la souscription à une assurance vie. Certaines veulent laisser un héritage à leurs héritiers, tandis que d’autres veulent tout simplement se sentir en sécurité. Dans tous les cas, il est bon de savoir reconnaître une bonne offre pour 2021.
Un contrat d’assurance vie
Comme tout contrat d’assurance, celui qui porte sur la vie est une garantie offerte au souscripteur en échange d’une cotisation régulière auprès de son assureur. Cet accord entre deux parties est un contrat synallagmatique. En d’autres termes, les clauses sont généralement discutables, même si souvent on a affaire à un contrat d’adhésion puisque les clauses sont souvent préétablies par l’assurance. Il reste au client de lire et d’opter pour une offre qui lui convienne, sans possibilité de modifier les termes du contrat.
Le fonctionnement d’un contrat de vie
Un contrat d’assurance vie, comme tout contrat, fonctionne selon des règles de fond et de forme. En ce qui concerne le fond, le contrat doit comprendre :
- Toutes les informations concernant les parties,
- La nature et l’objet du contrat (CDD ou CDI, contrat d’assurance vie),
- La durée du contrat si c’est un CDD,
- Les droits et devoirs nés du contrat (droits et obligations des parties),
- L’échéance du contrat,
- Le tribunal compétent en cas de litige.
Autant que possible, l’accord écrit doit présenter le maximum de détails possibles. C’est par exemple le cas de l’explication des modalités de paiement ou encore les cas particuliers qui limitent les devoirs des deux parties.
En ce qui concerne la forme, le contrat doit être dûment signé par les deux parties. Le nombre d’exemplaires va dépendre de la politique de fonctionnement de l’assureur, toutefois il n’est jamais fait en dessous de deux exemplaires. Chaque partie doit détenir un exemplaire.
Un bon contrat de vie pour l’année 2021
Un bon contrat d’assurance vie, comme il a été dit, suit le cours du temps. Ainsi, il doit s’adapter à toutes nouvelles circonstances qui font surface. Le petit souci en droit, c’est qu’il y a le principe de non-rétroactivité. Ce qui fait qu’un droit qui a été établi, acquis et joui avant la date de la promulgation d’une nouvelle loi moins favorable ne peut pas être modifié. C’est par exemple le cas d’une peine d’emprisonnement. À la peine d’un condamné pour 2 ans d’emprisonnement à cause d’une quelconque infraction ne peuvent pas être ajoutés quelques autres années, car une nouvelle loi a été votée ultérieurement. La modification peut toutefois avoir lieu si la loi nouvelle est plus favorable au condamné. Dans le cas d’une assurance vie, il ne peut en principe y avoir modification. Dans l’hypothèse où ce serait possible, il faut qu’il soit de l’initiative et expressément précisé par l’assureur.
Généralement, une bonne assurance vie doit être souple. On veut dire par là que le contrat doit permettre plusieurs choix aux souscripteurs. Par ailleurs, on remarque que souvent l’assurance vie peut, soit assuré le souscripteur durant sa vie, soit après sa mort et avoir une tierce personne bénéficiaire, soit avoir une assurance vie mixte (assure la vie et la mort).