L’assurance emprunteur est une protection indispensable lors de la souscription d’un prêt immobilier. Cependant, diverses raisons peuvent vous pousser à vouloir résilier ce contrat. Que ce soit pour des raisons financières, un changement de situation personnelle ou simplement parce que vous avez trouvé une offre plus avantageuse ailleurs, la résiliation de votre assurance emprunteur peut s’avérer être un processus complexe. C’est pourquoi nous avons élaboré ce guide étape par étape pour vous aider à naviguer dans ce processus avec aisance et efficacité. Suivez nos conseils pour une résiliation réussie et sans tracas.

Comprendre la possibilité de résiliation d’une assurance emprunteur

Il est désormais envisageable de mettre fin à son assurance emprunteur pour un prêt immobilier en cours, sous certaines conditions. Cette opportunité est le fruit de deux lois spécifiques : la loi Bourquin et la loi Hamon. Ces textes législatifs ont été conçus pour dynamiser le marché de l’assurance emprunteur en stimulant la concurrence. Ils permettent aux emprunteurs de changer d’assureur à la date anniversaire de leur contrat de crédit immobilier, s’ils trouvent une offre plus avantageuse.

Les conditions de résiliation selon la loi Hamon

Pour bénéficier de la résiliation d’une assurance emprunteur via la loi Hamon, trois critères doivent être respectés : l’ancienneté du crédit immobilier doit être d’au moins un an, un préavis de 15 jours doit être observé lors de la demande de résiliation et le principe d’équivalence des garanties doit être respecté lors du choix du nouveau contrat. La démarche implique une comparaison des offres d’assurance emprunteur, la souscription à une nouvelle assurance avant la résiliation de l’ancienne et l’envoi des conditions particulières à la banque. Pour une assurance groupe, la résiliation est automatique si l’équivalence des garanties est respectée. En revanche, pour une assurance individuelle, un accord écrit de la banque est nécessaire.

La loi Bourquin et la résiliation de l’assurance emprunteur

La loi Bourquin, aussi connue sous le nom de loi Sapin II, offre aux emprunteurs la possibilité de résilier leur assurance emprunteur après la première année du contrat de crédit. Tous les emprunteurs peuvent bénéficier de ce dispositif. Les démarches pour la résiliation sont similaires à celles de la loi Hamon, avec une différence notable : le délai de préavis est de deux mois pour la loi Bourquin, contre 15 jours pour la loi Hamon. La demande de résiliation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant le délai de préavis, et accompagnée des conditions de la nouvelle offre pour que la banque puisse vérifier l’équivalence des garanties.