Il faut savoir que tous les actifs peuvent faire l’objet d’un démembrement, même les plus improbables. C’est alors normal qu’un contrat d’assurance-vie puisse aussi se démembrer. Mais y a-t-il vraiment un intérêt à diviser en deux le droit de propriété de ce type de contrat ? Et comment cela fonctionne ? Zoom sur ces questions.

Le démembrement d’un contrat d’assurance-vie : fonctionnement

Dans le cas d’un démembrement d’assurance-vie, le partage devra se faire grâce à la clause bénéficiaire où seront mentionnés tous les détails de la répartition de la nue-propriété et de l’usufruit du contrat d’assurance. La durée du démembrement est variable et peut être fixée selon le choix du souscripteur. Mais souvent, la clé de répartition dépend beaucoup de l’âge du souscripteur (en viager). Cette clause bénéficiaire est vraiment une pièce essentielle qui va permettre aux bénéficiaires de connaitre le pourcentage et la nature de leur part une fois que le souscripteur est décédé. Ce dernier a le pouvoir d’y mettre ce qu’il veut. Il est conseillé d’être assisté par un conseiller financier pour éviter les erreurs.

Les avantages du démembrement d’un contrat d’assurance-vie

Si toutes les conditions sont réunies, il y a vraiment beaucoup d’avantages à démembrer un contrat d’assurance-vie. C’est une procédure qui est, tout d’abord, gratuite. Cela va permettre d’engager des professionnels en conseil financier, ou prendre des conseils sur un Site spécialisé : https://demembrement.fr/. En outre, ce qui pèse aussi dans la facture c’est la fiscalité sauf pour ceux qui en sont exonérés.

Pour l’usufruitier, en tant que tel, il possède le droit de jouissance du capital qui a été déposé ainsi que des intérêts que celui-ci génère. Cependant, il est nécessaire de restituer cette part à la fin du démembrement au nu-propriétaire pour qu’il ait la pleine propriété et à la valeur de départ avant le démembrement. La somme qui a été consommée viendra ainsi minorer la somme taxable au moment de la succession.

En cas d’assujettissement à l’ISF, un contrat de capitalisation (version alternative à l’assurance-vie) permettra au souscripteur de générer des intérêts qui ne seront ensuite pas considérés comme taxables. C’est un allègement conséquent de la charge fiscale. Par contre, il n’y a pas d’abattement possible au moment du décès, contrairement à l’assurance-vie.

Pour le nu-propriétaire, il ne peut en aucun cas bénéficier des retombées du contrat d’assurance-vie pendant la durée du démembrement. Cependant, au moment de la fin de celui-ci, il recevra les pleins droits. Il n’y a pas de droit de succession non plus lorsque l’usufruitier décède.

En bref, le démembrement d’assurance-vie possède avant tout des avantages d’ordre fiscaux. En effet, les souscripteurs qui décident de faire une clause bénéficiaire de la nue-propriété et de l’usufruit préparent leur succession de manière à ne pas alourdir les charges liées aux impôts. Tous les aspects du démembrement de cet actif sont donc positifs.